Arrêté du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 1 1
CGT 1 1
CFDT 1 1
CFTC 1 1
FO 1 1
FSU 1 1

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Désignation des représentants syndicaux pour une commission d'aides

Résumé. Un arrêté liste les syndicats autorisés à désigner des représentants du personnel pour une commission qui gère des aides et prêts dans certains ministères.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 1 1
CGT 1 1
CFDT 1 1
CFTC 1 1
FO 1 1
FSU 1 1

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance