Arrêté du 3 décembre 2012

Annexe

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2012 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

En vigueur depuis le 14 décembre 2012

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET
Université des Antilles et de la Guyane
Université de la Polynésie française
Université de La Réunion
Ecole centrale de Lyon 1er janvier 2013
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Conservatoire national des arts et métiers
Ecole pratique des hautes études
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Annexe
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