Arrêté du 3 décembre 2012

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet

115 000

0

Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)

Par :

Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet

500

0

Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)

Remplacer :

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres

2 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Par :

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Remplacer :

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers

100 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :

Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers

12 500

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximaux des avances et fonds de caisse pour certains centres militaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet
115 000 0 Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Par :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet
500 0 Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres
2 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres
2 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers
100 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers
12 500 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

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