Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement |
|------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Remplacer :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet| 115 000 | 0 |Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)|
| Par :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 500 | 0 |Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)|
|Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers | 12 500 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
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