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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'armée
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| GROUPEMENTS DE SOUTIEN dotés d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 115 000 | 0 | Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines) |
| Par : Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 500 | 0 | Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines) |
| Remplacer : Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par : Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Remplacer : Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par : Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers | 12 500 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |