JORF n°0286 du 8 décembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
Ecole navale à Brest.
Centre d'instruction naval de Brest.
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau.
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
Base des fusiliers marins commandos de Lorient.
II. ― La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
III. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :

I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

Ecole navale à Brest.

Centre d'instruction naval de Brest.

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau.

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué.

Base des fusiliers marins commandos de Lorient.

II. ― La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

III. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.