Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 4
→ Version 4
Arrêté du 8 juillet 2009
Art. 1