Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2006 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2006Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 2 octobre 2006Art. 1