Arrêté du 3 décembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 2

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Modification des enregistrements des certifications professionnelles

Résumé. Les certificats de qualification professionnelle sont enregistrés au répertoire national avec leur code et durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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