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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enregistrements des certifications professionnelles
Résumé. Les certificats de qualification professionnelle sont enregistrés au répertoire national avec leur code et durée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2010Art. 2 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2 : Modification des durées de validité des certifications professionnelles
→ Version 2 : Modification des durées de validité des certifications professionnelles
-Arrêté du 12 juillet 2010Art. 2