Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 9

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Réduction de la durée d'application des mesures sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie la durée de l'APDI pour les exploitations touchées par la tremblante atypique, passant de trois à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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