Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée d'application des mesures sanitaires
Résumé. L'arrêté modifie la durée de l'APDI pour les exploitations touchées par la tremblante atypique, passant de trois à deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 9 : Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins
→ Version 2
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- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 9