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Arrêté du 3 décembre 2010

fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche au titre de la sélection des projets investissements d'avenir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres des comités d'évaluation de l'ANR

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités maximales pour les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, selon leur rôle et leur durée de mission.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Indemnités des comités d'évaluation de l'ANR

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximum d'indemnités pour les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, selon leur rôle et le nombre de jours de mission.

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisé au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation relevant des investissements d'avenir financés par les programmes créés par la loi de finances rectificative susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit :
― président : 11 250 euros, sans pouvoir excéder 750 euros par jour de mission ;
― vice-président : 9 000 euros, sans pouvoir excéder 600 euros par jour de mission ;
― membres : 7 500 euros, sans pouvoir excéder 500 euros par jour de mission.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2