Arrêté du 3 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Ces établissements de formation adressent chaque année au directeur général de la cohésion sociale, pour chaque formation dispensée, un rapport d'activité, conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Rapport annuel des établissements de formation

Résumé. Les centres de formation doivent envoyer un rapport annuel au directeur général de la cohésion sociale pour chaque formation qu'ils proposent.

Ces établissements de formation adressent chaque année au directeur général de la cohésion sociale, pour chaque formation dispensée, un rapport d'activité, conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

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