Arrêté du 3 décembre 2010

Article 4

Créé le 11 décembre 2010

Le référentiel professionnel et le référentiel de formation, figurant en annexe 2 du présent arrêté, visent à l'acquisition des compétences en matière de conseil conjugal et familial prévues aux articles du code de la santé publique susvisés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010