En vigueur depuis le 6 décembre 2010
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Aides agricoles en 2010
Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. - Pour l'année 2010, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
II. - Pour l'année 2010, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
100 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
13,50 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).
III. - Pour l'année 2010, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 32,30 euros.