En vigueur depuis le 6 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond d'aide à la production laitière en montagne
Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
Pour l'année 2010, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 98 000 litres.