JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 3

Article 3

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
Pour l'année 2010, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 98 000 litres.


Historique des versions

Version 1

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.

Pour l'année 2010, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 98 000 litres.