Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
Pour l'année 2010, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 98 000 litres.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2010

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Plafond d'aide à la production laitière en montagne

Résumé. En 2010, les exploitations laitières en montagne peuvent recevoir une aide pour un maximum de 98.000 litres de lait.

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
Pour l'année 2010, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 98 000 litres.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2010

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