Arrêté du 3 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
I. - Pour l'année 2010, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.
II. - Pour l'année 2010, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 87,10 % est appliqué aux paiements de l'aide à la diversité de l'assolement.
III. - Pour l'année 2010, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,08 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2010

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Réduction des aides agricoles en 2010

Résumé. En 2010, certaines aides à l'agriculture biologique et à la diversité des cultures sont réduites en raison de dépassements budgétaires.

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
I. - Pour l'année 2010, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.
II. - Pour l'année 2010, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 87,10 % est appliqué aux paiements de l'aide à la diversité de l'assolement.
III. - Pour l'année 2010, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,08 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2010

Source : Légifrance