Arrêté du 3 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation.

I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

II. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 980 euros par hectare.

III. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 270 euros par hectare.

IV. - Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.

Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe I pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.

Pour l'année 2010, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 5 291 euros par hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2010 · Dernière version le 3 juin 2011

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Aides aux fruits et légumes pour la transformation en 2010

Résumé. En 2010, des aides financières ont été fixées pour les producteurs de tomates, prunes d'ente, pêches Pavie et poires Williams ou Rocha destinées à la transformation.

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation.

I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

II. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 980 euros par hectare.

III. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 270 euros par hectare.

IV. - Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.

Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe I pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.

Pour l'année 2010, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 5 291 euros par hectare.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Modifié parArrêté du 24 mai 2011art. 1 : Modification des aides aux fruits et légumes pour la transformation

En résumé. Les montants des aides pour les prunes d'ente et les poires Williams ou Rocha destinées à la transformation ont été augmentés, passant respectivement de 813 à 980 euros par hectare et de 505 à 529 euros par hectare.

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance