Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. - Pour l'année 2010, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 11,79 % est constaté pour la superficie de base France - territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault ».
II. - Pour l'année 2010, il est constaté un dépassement de 14,22 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.