Arrêté du 3 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai) sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les véhicules

Résumé. Les nouvelles règles pour les véhicules entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai) sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

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