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Arrêté du 3 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les véhicules en France

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2009 met à jour les règles pour les véhicules, avec des changements qui commencent le 1er janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 93/31/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues ;

Vu la directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues ;

Vu la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006, et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;

Vu la directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ;

Vu la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ;

Vu la directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) ;

Vu la directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) ;

Vu la directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2009 modifie l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2003Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2003
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les véhicules

Résumé. Les nouvelles règles pour les véhicules entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai) sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Arrêté du 3 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3