JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 3

Article 3

La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella».
La dernière phrase du point III de l'article 19 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».


Historique des versions

Version 1

La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella».

La dernière phrase du point III de l'article 19 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».