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Annexe

Arrêté du 3 décembre 2009

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 2230-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 17 juin 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. 7 → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. 10 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 12 → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 14 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 16 → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. 17 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 18 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 19 → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. 20 → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. 21 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. 24 → Version 2Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

20 modifiés

Article 7

Créé le 16 décembre 2009

« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »
L'annexe I est remplacée par la présente annexe.

1 version

Article 12

Créé le 16 décembre 2009

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Arrêté du 3 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe