JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 7

Article 7

« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »
L'annexe I est remplacée par la présente annexe.


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Version 1

« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »

L'annexe I est remplacée par la présente annexe.