Arrêté du 3 décembre 2009

Article 7

Créé le 16 décembre 2009

« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »
L'annexe I est remplacée par la présente annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009