Arrêté du 3 décembre 2009

Article 25

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Article 25

Délégation est donnée à M. Thierry Picart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation est donnée à M. Thierry Picart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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