Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2010 - art. 2
Créé le 9 décembre 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 22 juin 2010art. 2
En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 30 juin 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.