Abrogé par Arrêté du 22 juin 2010 - art. 2
Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2010 - art. 2
Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 22 juin 2010art. 2
En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance