Arrêté du 22 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2009

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2009 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2009Art. 1Arrêté du 3 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 1, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance