Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2009 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2009Art. 1Arrêté du 3 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 2009Art. 1, Art. 3