JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.

Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.