Arrêté du 3 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. L'article 3 (Application d'un arrêté sur la protection sociale en agriculture) (Salariés bénéficiaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 741-10 du code rural.

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Extension d'un accord sur la protection sociale en agriculture

Résumé. Un accord sur une assurance santé et un régime de prévoyance pour les travailleurs agricoles devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. L'article 3 (Application d'un arrêté sur la protection sociale en agriculture) (Salariés bénéficiaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 741-10 du code rural.

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