Arrêté du 3 décembre 2007

Article 5

Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de l'aviation civile, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de l'aviation civile, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.