Créé le 14 décembre 2007
Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 3 décembre 2007
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2007