Arrêté du 3 décembre 2005

Article 23

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Article 23

Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Avant d'entrer en fonction, les régisseurs sont tenus de constituer un cautionnement.

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Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Avant d'entrer en fonction, les régisseurs sont tenus de constituer un cautionnement.

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