Arrêté du 3 décembre 2005

Article 16

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Article 16

Les régisseurs d'avances peuvent également constituer mandataire, avec l'accord du chef d'établissement, le personnel du service du greffe, ou celui qui en tient lieu, de l'établissement pénitentiaire où est située la régie.
Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les mandataires à payer les sommes et à remettre les bijoux, valeurs et objets précieux aux personnes détenues à l'occasion des permissions de sortir, des transferts ou de leur libération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les régisseurs d'avances peuvent également constituer mandataire, avec l'accord du chef d'établissement, le personnel du service du greffe, ou celui qui en tient lieu, de l'établissement pénitentiaire où est située la régie.
Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les mandataires à payer les sommes et à remettre les bijoux, valeurs et objets précieux aux personnes détenues à l'occasion des permissions de sortir, des transferts ou de leur libération.

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