Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions citées à l'article 1er pourront être accordées sur décision du préfet de la région Aquitaine.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 4
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Article 4
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions citées à l'article 1er pourront être accordées sur décision du préfet de la région Aquitaine.
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