Le classement des postes comptables restructurés, en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 2
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Le classement des postes comptables restructurés, en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.