JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Saint-Auban est transférée à la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Saint-Auban est transférée à la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).