JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

Un cantonnement est créé dans une zone située à l'est de l'île de Tomé dans lequel le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol-Lannion conduira une expérimentation de semis et grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.
Dans le cantonnement ainsi créé, la pêche à la drague est interdite.


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Version 1

Un cantonnement est créé dans une zone située à l'est de l'île de Tomé dans lequel le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol-Lannion conduira une expérimentation de semis et grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.

Dans le cantonnement ainsi créé, la pêche à la drague est interdite.