JORF n°286 du 11 décembre 2003

En tant que représentants des chambres d'agriculture

Titulaire : M. Vasseur (Guy), président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Suppléant : M. Pruvot (Bernard), président de la chambre d'agriculture du Nord.
Titulaire : M. Defloraine (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Moselle.
Suppléant : M. Deslandes (Serge), membre de la chambre d'agriculture de la Manche.
Titulaire : M. Maroteix (Jacques), président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime.
Suppléant : M. Pontier (Michel), membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon.

En tant que représentants des associations de pêcheurs

Titulaire : M. Roustan (Claude), président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.
Suppléant : M. Breton (Bernard), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise.
Titulaire : M. Dubriont (Robert), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire.
Suppléant : M. Rémond (Michel), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne.
Titulaire : M. Lalauze (Philippe), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Suppléant : M. Laguerre (Jacques), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne.

En tant que représentants des associations de consommateurs

Titulaire : M. Schockaert (Bernard), de l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir ? ».
Suppléant : M. Antony (Paul), de l'Union nationale des associations familiales.

En tant que représentants des associations
de protection de la nature et de l'environnement

Titulaire : M. Rousseau (Bernard), président de France nature environnement.
Suppléant : M. Léost (Raymond), trésorier adjoint de France nature environnement.

En tant que représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire : M. Dalaise (Jean-François), président délégué général du Comité des armateurs fluviaux.
Suppléant : M. Le Moine (Jean-Raymond), du Comité des armateurs fluviaux.
Titulaire : M. Dourlent (Michel), président de la chambre nationale de la batellerie artisanale.
Suppléant : M. Laval (José), administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale.

En tant que représentants des associations de tourisme

Titulaire : Mme Leduc (Géraldine), directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
Suppléant : M. Robert (Bernard), délégué général de l'Association nationale des élus du littoral.

En tant que représentants des distributeurs d'eau

Titulaire : M. Guirkinger (Bernard), président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
Suppléant : M. Mathieu (Tristan), délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.

En tant que représentants des associations de riverains

Titulaire : M. Bonnetain (Pascal), président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire.
Suppléant : M. Richard (Jean-Louis), président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité.

En tant que représentants de la pêche maritime
et de la conchyliculture

Titulaire : M. Patsouris (François), Comité national de la conchyliculture.
Suppléant : M. Le Moal (Marcel), Comité national de la conchyliculture.
Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Suppléant : M. Guernallec (Cyrille), Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

En tant que représentants des transports maritimes

Titulaire : M. Wessels (Georges), trésorier d'Armateurs de France.
Suppléante : Mme Thomas-Ciora (Geneviève), responsable des affaires juridiques à Armateurs de France.

En tant que représentants des chambres de commerce et d'industrie

Titulaire : M. Maho (Noël), membre élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Morbihan.
Suppléant : M. Arnoux (Patrice), juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie.

En tant que représentants des riverains industriels

Titulaire : M. Detanger (Bruno), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).
Suppléant : M. Michelier (Pierre), trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).

En tant que représentants des industriels agricoles et alimentaires

Titulaire : M. Baudrin (Albert), président de la commission environnement de la Confédération française de la coopération agricole.
Suppléant : M. Lemay (Patrick), vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires.

En tant que représentants des industries chimiques

Titulaire : M. Colin (Alexandre), de l'Union des industries chimiques, conseiller du directeur général.
Suppléant : M. Poidevin (Gilles), délégué général de l'Union des industries de la fertilisation.

En tant que représentants des industries des papiers,
cartons et celluloses

Titulaire : M. Sandraz (Jean-Paul), SMURFIT Europe Paper Division.
Suppléant : M. Brulé (Philippe), Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.

En tant que représentants des industries du pétrole

Titulaire : M. Legalland (Jean-Pierre), Union française des industries pétrolières.
Suppléant : M. Pasquier (Antoine), Union française des industries pétrolières.

En tant que représentants des industries
de la production d'électricité

Titulaire : M. Delacoux (Jean-Yves), Electricité de France.
Suppléant : M. Kieffer (Bernard), chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône.


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants des chambres d'agriculture

Titulaire : M. Vasseur (Guy), président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Suppléant : M. Pruvot (Bernard), président de la chambre d'agriculture du Nord.

Titulaire : M. Defloraine (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Moselle.

Suppléant : M. Deslandes (Serge), membre de la chambre d'agriculture de la Manche.

Titulaire : M. Maroteix (Jacques), président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime.

Suppléant : M. Pontier (Michel), membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon.

En tant que représentants des associations de pêcheurs

Titulaire : M. Roustan (Claude), président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.

Suppléant : M. Breton (Bernard), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Val-d'Oise.

Titulaire : M. Dubriont (Robert), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire.

Suppléant : M. Rémond (Michel), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Marne.

Titulaire : M. Lalauze (Philippe), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.

Suppléant : M. Laguerre (Jacques), président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Dordogne.

En tant que représentants des associations de consommateurs

Titulaire : M. Schockaert (Bernard), de l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir ? ».

Suppléant : M. Antony (Paul), de l'Union nationale des associations familiales.

En tant que représentants des associations

de protection de la nature et de l'environnement

Titulaire : M. Rousseau (Bernard), président de France nature environnement.

Suppléant : M. Léost (Raymond), trésorier adjoint de France nature environnement.

En tant que représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire : M. Dalaise (Jean-François), président délégué général du Comité des armateurs fluviaux.

Suppléant : M. Le Moine (Jean-Raymond), du Comité des armateurs fluviaux.

Titulaire : M. Dourlent (Michel), président de la chambre nationale de la batellerie artisanale.

Suppléant : M. Laval (José), administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale.

En tant que représentants des associations de tourisme

Titulaire : Mme Leduc (Géraldine), directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.

Suppléant : M. Robert (Bernard), délégué général de l'Association nationale des élus du littoral.

En tant que représentants des distributeurs d'eau

Titulaire : M. Guirkinger (Bernard), président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.

Suppléant : M. Mathieu (Tristan), délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.

En tant que représentants des associations de riverains

Titulaire : M. Bonnetain (Pascal), président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire.

Suppléant : M. Richard (Jean-Louis), président du Groupement des producteurs autonomes d'hydroélectricité.

En tant que représentants de la pêche maritime

et de la conchyliculture

Titulaire : M. Patsouris (François), Comité national de la conchyliculture.

Suppléant : M. Le Moal (Marcel), Comité national de la conchyliculture.

Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Suppléant : M. Guernallec (Cyrille), Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

En tant que représentants des transports maritimes

Titulaire : M. Wessels (Georges), trésorier d'Armateurs de France.

Suppléante : Mme Thomas-Ciora (Geneviève), responsable des affaires juridiques à Armateurs de France.

En tant que représentants des chambres de commerce et d'industrie

Titulaire : M. Maho (Noël), membre élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Morbihan.

Suppléant : M. Arnoux (Patrice), juriste conseil à l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie.

En tant que représentants des riverains industriels

Titulaire : M. Detanger (Bruno), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).

Suppléant : M. Michelier (Pierre), trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).

En tant que représentants des industriels agricoles et alimentaires

Titulaire : M. Baudrin (Albert), président de la commission environnement de la Confédération française de la coopération agricole.

Suppléant : M. Lemay (Patrick), vice-président de la commission environnement de l'Association nationale des industries alimentaires.

En tant que représentants des industries chimiques

Titulaire : M. Colin (Alexandre), de l'Union des industries chimiques, conseiller du directeur général.

Suppléant : M. Poidevin (Gilles), délégué général de l'Union des industries de la fertilisation.

En tant que représentants des industries des papiers,

cartons et celluloses

Titulaire : M. Sandraz (Jean-Paul), SMURFIT Europe Paper Division.

Suppléant : M. Brulé (Philippe), Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.

En tant que représentants des industries du pétrole

Titulaire : M. Legalland (Jean-Pierre), Union française des industries pétrolières.

Suppléant : M. Pasquier (Antoine), Union française des industries pétrolières.

En tant que représentants des industries

de la production d'électricité

Titulaire : M. Delacoux (Jean-Yves), Electricité de France.

Suppléant : M. Kieffer (Bernard), chef du service juridique à la Compagnie nationale du Rhône.