Arrêté du 3 décembre 2001

Article 2

Créé le 9 décembre 2001

Sont admis à prendre part aux épreuves du concours les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite avant la date limite fixée par l'arrêté portant ouverture des épreuves du concours.

La liste des candidats autorisés à prendre part à ce concours est arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2001