Arrêté du 3 décembre 2001

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, les mots : « affections figurant aux A, C, D et E du tableau no 30 des maladies professionnelles » sont remplacés par les mots : « affections figurant au tableau no 30 des maladies professionnelles ».

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, les mots : « affections figurant aux A, C, D et E du tableau no 30 des maladies professionnelles » sont remplacés par les mots : « affections figurant au tableau no 30 des maladies professionnelles ».

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