JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 15 250 Euro ;

Montant maximum de l'avoir du compte local : 30 500 Euro.


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Version 1

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 15 250 Euro ;

Montant maximum de l'avoir du compte local : 30 500 Euro.