JORF n°290 du 15 décembre 1999

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.