Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française.

Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 29 février 2000.