Arrêté du 3 décembre 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2013

Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 16 juin 2013

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance