Arrêté du 3 décembre 1998

Article 3

Abrogé16 juin 2013

Créé le 13 décembre 1998

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013

Abrogé parArrêté du 10 juin 2013art. 11

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au samedi 15 juin 2013