Arrêté du 3 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

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Abrogé16 juin 2013

Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 16 juin 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance