Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 11
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 16 juin 2013
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.