JORF n°288 du 12 décembre 1998

Article 3

Article 3

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 décembre 1998

Abrogé le dimanche 16 juin 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.