Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 11
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 16 juin 2013
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Arrêté du 3 décembre 1998
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Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 11
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 16 juin 2013
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013
Abrogé parArrêté du 10 juin 2013art. 11
En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au samedi 15 juin 2013
Source : Légifrance