Article 2
Abrogé depuis le 2013-06-16 par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 11
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
1 version
JORF n°288 du 12 décembre 1998
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 13 décembre 1998
Abrogé le dimanche 16 juin 2013
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.