JORF n°284 du 6 décembre 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme et des crédits de paiement d'un montant de 8 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme et des crédits de paiement d'un montant de 8 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.