Arrêté du 26 mars 1997

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé

(

Composition d'une commission administrative paritaire

)

Art. 2

Composition d'une commission administrative paritaire

La commission administrative paritaire pour les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre égal de titulaires et suppléants pour chaque grade.

est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 12/04/97 Page 5595

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé (Composition d'une commission administrative paritaire) est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 12/04/97 Page 5595

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