Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 1992-1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°287 du 10 décembre 1992
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Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 1992-1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.