Arrêté du 3 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats ou les noms de chaque candidat et de son suppléant, présentés par collège dans les conditions prévues à l'article R. 5343-9 du code des transports, doivent être déposés au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin ; en cas de second tour, ce délai est réduit à dix jours.

Le dépôt de chaque liste et de chaque candidature doit être accompagné du nom d'un délégué habilité à représenter cette liste ou ce candidat dans toutes les opérations électorales.

Aucune modification ne peut être apportée aux listes ou aux candidatures déposées une fois expiré le délai mentionné au premier alinéa du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Dépôt des listes de candidats pour les élections portuaires

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des ouvriers dockers doivent être déposées au moins 15 jours avant le vote, avec un délai réduit à 10 jours en cas de second tour.

Les listes de candidats ou les noms de chaque candidat et de son suppléant, présentés par collège dans les conditions prévues à l'article R. 5343-9 du code des transports, doivent être déposés au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin ; en cas de second tour, ce délai est réduit à dix jours.

Le dépôt de chaque liste et de chaque candidature doit être accompagné du nom d'un délégué habilité à représenter cette liste ou ce candidat dans toutes les opérations électorales.

Aucune modification ne peut être apportée aux listes ou aux candidatures déposées une fois expiré le délai mentionné au premier alinéa du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. La modification précise les articles de référence et le code applicable pour le dépôt des listes de candidats, tout en conservant les délais de dépôt.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance