Arrêté du 3 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les contrôles, essais et vérifications de la conformité de la production, prévus par le règlement n° 44. Ces contrôles, essais et vérifications de la conformité de production sont à la charge du demandeur de l'homologation.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1991

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les contrôles, essais et vérifications de la conformité de la production, prévus par le règlement n° 44. Ces contrôles, essais et vérifications de la conformité de production sont à la charge du demandeur de l'homologation.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1991

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