Créé le 13 décembre 1991
L'homologation est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 44 susvisé.
Arrêté du 3 décembre 1991
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1991
L'homologation est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 44 susvisé.