JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'antenne du C.R.E.D.U. de Nairobi, à Ibadan (Nigeria), une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Les droits de participation aux activités culturelles;
2o Les recettes diverses et revenus accidentels (à l'exclusion des dons et legs) et les remboursements de trop-perçus.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'antenne du C.R.E.D.U. de Nairobi, à Ibadan (Nigeria), une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

1o Les droits de participation aux activités culturelles;

2o Les recettes diverses et revenus accidentels (à l'exclusion des dons et legs) et les remboursements de trop-perçus.